Rappel : FSPEE devient FSEE

Demain, le 1er août 2026, cela fera un mois que la formation FSPEE (Formation à la Sécurité des Personnels des Entreprises Extérieures) a évolué en devenant officiellement la formation FSSEE (Formation Sécurité Entreprises Extérieures). On vous fait un récap ?

1) Changement de l’intitulé de la formation

Le référentiel DT40 de France Chimie concernant la formation des salariés intervenant dans les entreprises de la chimie (et industrie) évolue avec la révision 9. Conformément à l’article de l’accord de branche, des formations générales à la sécurité sont obligatoires pour les salariés des entreprises extérieures. Pour que ces formations soient reconnues par les entreprises utilisatrices, il est nécessaire qu’elles soient réalisées par un organisme de formation et un formateur labellisés conformément au guide DT 40 de France Chimie.

La version 9 du guide DT 40 a été établie par la Commission Technique Interrégionale (CTI) regroupant les France Chimie régionales et France Chimie nationale. Elle est applicable à compter du 1er juillet 2026.

Ce guide fixe :

• Le cadre général et le fonctionnement du système de formation ;
• Le cahier des charges de la formation ;
• Le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs.

Le tableau ci-dessous reprend des situations classiques et formule des propositions pour chacune, sachant que la décision finale dépend des caractéristiques spécifiques de l’opération et reste du ressort de l’entreprise utilisatrice :

2) Formation de Niveau 1

a)  Dénomination du public : « Personnel opérationnel intervenant sur site industriel, encadré par un niveau 2 » remplace « Personnel intervenant sur site industriel »

b)  Nombre de stagiaires maximum par session : 12 au lieu de 15

c)  Note minimum à l’évaluation de fin de formation : 16/20 au lieu de 15/20

d)  Procédure spécifique pour le personnel de niveau 1 ayant besoin de suivre la formation avec un traducteur

3) Formation de Niveau 2

a)  Durée de validité : 3 ans au lieu de 4 ans

b) Dénomination du public : « Personnel encadrant des opérateurs intervenant sur site industriel et/ou signataire des documents de mise au travail (autorisation, permis de travail, …) » remplace « Personnel encadrant des opérateurs intervenant sur site industriel et signataire des documents de travail (plan de prévention, autorisation de travail, permis de travail,…) »

c) Cette formation ne sera plus considérée comme une formation à la rédaction au plan de prévention

d) Validation de la formation : Évaluation de fin de formation avec une note minimum : 16/20 au lieu de 15/20 +répondre favorable à l’évaluation réalisée en continue par le formateur autour de l’étude de cas